Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page décrit comment l'application Zen Musiques HuB traite les données personnelles. Une version détaillée est également disponible sur la page Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Association Zen Musiques (aussi appelée Z Music), association loi 1901 immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro RNA W313038000, dont le siège social est situé 70 Chemin du Loup, Villa Une, Domaine des Perles, 31100 Toulouse. L'association exploite l'application Zen Musiques HuB et l'école de chant Chorale Academy.

Contact protection des données : contact@chorale-academy.com.

2. Données collectées

  • Identité : nom, prénom ;
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant ;
  • Inscriptions : ateliers choisis, formule, dates d'inscription ;
  • Paiements : montants, dates, statuts et références des règlements ;
  • Données bancaires en lecture seule : libellés, montants, dates et noms des émetteurs des opérations du compte bancaire de l'association, dans le cadre du rapprochement bancaire décrit au point 4 ;
  • Échanges : messages adressés à l'équipe, demandes de support ;
  • Données techniques : journaux d'utilisation, type d'appareil, adresse IP.

Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement ; l'Association n'y a jamais accès.

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des adhérents, des inscriptions aux ateliers et de la vie de l'association (exécution du contrat) ;
  • Suivi des paiements, facturation et comptabilité (obligation légale) ;
  • Rapprochement bancaire : vérifier que les règlements reçus correspondent aux inscriptions et paiements enregistrés (intérêt légitime et obligation légale comptable) ;
  • Communication avec les membres (intérêt légitime) ;
  • Sécurité de l'application et prévention de la fraude (intérêt légitime).

4. Connexion bancaire Open Banking (Enable Banking)

Avec l'accord des administrateurs de l'association, l'application peut se connecter au compte bancaire de l'association via le prestataire agréé Enable Banking, dans le cadre de la réglementation européenne sur les services de paiement (DSP2).

  • Cet accès sert uniquement à consulter les informations du compte et la liste des transactions (montants, dates, libellés, noms des émetteurs ou bénéficiaires) nécessaires au rapprochement avec les inscriptions et paiements enregistrés.
  • L'application ne peut pas initier de virement ni effectuer aucune opération de paiement via cette connexion : l'accès est en lecture seule.
  • La connexion est autorisée par la banque elle-même (authentification forte) et peut être retirée à tout moment depuis l'espace bancaire ou l'application.

5. Destinataires et sous-traitants

  • Les membres habilités du bureau de l'Association ;
  • Nos prestataires techniques : hébergement et base de données (infrastructure cloud), outils d'envoi d'e-mails ;
  • Notre prestataire de paiement en ligne, pour l'encaissement des règlements ;
  • Enable Banking, prestataire agréé d'information sur les comptes, pour la connexion bancaire en lecture seule ;
  • Nos conseils professionnels (expert-comptable, juridique) le cas échéant ;
  • Les autorités, lorsque la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion, puis archivées selon les durées légales applicables, notamment pour les pièces comptables. Elles sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès par compte et rôles, sauvegardes régulières. L'accès aux données de l'application est réservé aux administrateurs habilités.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@chorale-academy.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies techniques essentiels (session de connexion). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.