Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes conditions décrivent l'objet et les règles d'utilisation de l'application Zen Musiques HuB. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

1. Éditeur de l'application

L'application Zen Musiques HuB (aussi appelée « Zen Music Hub ») est éditée et exploitée par Association Zen Musiques (aussi appelée Z Music), association loi 1901 immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro RNA W313038000. L'école de chant Chorale Academy en constitue un des activités, géré au sein de la même application.

Contact : contact@chorale-academy.com.

2. Objet de l'application

Zen Musiques HuB est un outil administratif et comptable destiné à la gestion de l'association et de ses membres. Il permet notamment de :

  • gérer les fiches des adhérents (élèves et choristes), leurs inscriptions aux ateliers et aux coachings, ainsi que les formules et tarifs applicables ;
  • suivre les paiements (mensualités et abonnements annuels), émettre des reçus et proposer un paiement en ligne via un prestataire de paiement ;
  • importer les relevés bancaires de l'association et effectuer le rapprochement entre les opérations bancaires et les paiements attendus ;
  • se connecter au compte bancaire de l'association en lecture seule via un prestataire d'information sur les comptes (Open Banking).

L'application ne constitue ni un service bancaire, ni un conseil financier, ni un outil de facturation à destination des adhérents : c'est un outil de gestion interne de l'association.

3. Accès et comptes utilisateurs

  • L'accès à l'application est réservé aux membres habilités du bureau de l'association (administrateurs) et, pour leur espace personnel, aux adhérents invités par l'association.
  • Les comptes sont nominatifs : chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte.
  • Les administrateurs peuvent consulter et modifier les données de gestion (adhérents, inscriptions, ateliers, paiements) dans le cadre de leurs fonctions. Les adhérents ne consultent que leur propre espace personnel.
  • L'association peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage inapproprié de l'application.

4. Connexion bancaire Open Banking (Enable Banking)

Avec l'accord des administrateurs de l'association, l'application peut se connecter au compte bancaire de l'association via le prestataire agréé Enable Banking, dans le cadre de la réglementation européenne sur les services de paiement (DSP2).

  • Cette connexion sert exclusivement à consulter les informations du compte et la liste des transactions (montants, dates, libellés, noms des émetteurs ou bénéficiaires), afin de rapprocher les mouvements bancaires des paiements attendus.
  • L'application ne peut ni initier de virement, ni effectuer aucun paiement, ni modifier le compte via cette connexion : l'accès est strictement en lecture seule.
  • La connexion est établie après authentification forte auprès de la banque. Elle peut être renouvelée ou retirée à tout moment, depuis l'espace bancaire de l'application ou directement auprès de la banque.
  • Les données obtenues sont utilisées uniquement pour le rapprochement bancaire, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Le rapprochement bancaire est une aide à la gestion : les propositions de correspondance entre opérations et paiements restent soumises à la vérification et à la validation d'un administrateur avant tout enregistrement comptable.

5. Paiements et tarifs

Les tarifs applicables sont ceux fixés par l'Association Zen Musiques pour la saison en cours et communiqués aux adhérents par ses propres canaux. Le paiement en ligne, lorsqu'il est proposé, est assuré par un prestataire de paiement agréé ; les données de carte bancaire sont traitées uniquement par ce prestataire, l'Association n'y a jamais accès.

Les conditions commerciales détaillées applicables au paiement en ligne figurent dans les Conditions générales de vente. Les questions relatives à un paiement, à un remboursement ou à un reçu doivent être adressées à l'association à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

6. Responsabilités et limites

  • L'association s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude de l'application, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
  • Le rapprochement automatique des opérations bancaires est fourni à titre d'aide : il n'a pas valeur de justification comptable tant qu'il n'a pas été validé par un administrateur.
  • La connexion bancaire en lecture seule ne permet aucune opération sur le compte ; en conséquence, l'application ne peut être tenue responsable d'aucun mouvement bancaire, celui-ci relevant exclusivement de la banque et des personnes habilitées sur le compte.
  • L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément à sa destination et à ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités hors de son périmètre d'habilitation.
  • L'association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application, dans les limites permises par la loi.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles (catégories de données, finalités, durées de conservation, sous-traitants, droits des personnes) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. Les données du compte bancaire de l'association obtenues via Enable Banking sont utilisées uniquement aux fins de rapprochement décrites ci-dessus et ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à d'autres fins.

8. Évolution des conditions

L'association peut faire évoluer les présentes conditions pour refléter l'évolution de l'application ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs concernés.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.